Contrat collectif

A la différence d’un contrat individuel souscrit par une personne, un contrat collectif (ou contrat groupe) est une mutuelle ou une assurance qui a été souscrite par une entreprise pour couvrir ses salariés en santé et/ou en prévoyance. Ce contrat collectif peut être obligatoire ou facultatif. S’il est obligatoire, tous les salariés doivent y souscrire. Le contrat collectif obligatoire (et « responsable » pour les garanties santé) bénéfice d’une exonération de cotisations sociales pour l’employeur et d’une déductibilité fiscale pour le salarié. En cas de licenciement, le salarié qui se retrouve au chômage peut conserver le bénéfice de sa mutuelle d’entreprise, sans en payer les cotisations, sur une durée d’un an maximum.