Lorsque vous êtes locataire, occupant à titre permanent ou propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation permanente, vous devez déclarer le nombre de pièces de vie qu’il comporte : salon, salle à manger, chambres, bureau, véranda, mezzanine d’une hauteur supérieure à 1,80 m …
Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2, celles de plus de 80 m2 pour 3.
A contrario, vous ne devez pas déclarer les espaces utilitaires tels que couloirs, hall d’entrée, dégagements, caves, buanderies, toilettes, salles de bains, arrière-cuisine, combles non aménagés, chaufferies, caves, grenier. Les cuisines ne doivent pas être déclarées sauf si elles constituent une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2. Ainsi, les cuisines américaines doivent être intégrées dans le décompte de la surface de vie qu’elles composent.
